Fondation Vitis Aequitas (FVAe)

Statutory purpose

La fondation a pour but la sauvegarde et le maintien des professions de la vitiviniculture ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine viticole et de toutes activités liées à la branche viti-vinicole. La fondation a dès lors pour but d'aider, sous forme de dons en espèce, de conseils ou de tout autre forme d'assistance, toute personne physique ou morale ayant domicile en Suisse, pour son activité dans le domaine viticole et/ou du patrimoine viticole. La fondation peut acquérir, vendre, échanger, louer, construire, financer, exploiter, gérer des immeubles ou des terrains, participer à toutes opérations financières et commerciales ainsi qu'à toutes transactions qui sont de nature à développer le but de la fondation ou apte à le favoriser, à I'exclusion d'opérations prohibées par la LFAIE. Elle peut, pour son compte ou pour le compte de tiers, prendre des participations directes ou indirectes dans d'autres entités juridiques ou exercer toute autre activité contribuant à I'atteinte de son but. Elle peut créer des succursales en Suisse et à l'étranger. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

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