Fondation Centre Pierre-Pertuis

Statutory purpose

La fondation a pour but l'acquisition ou la construction, puis l'entretien d'un bâtiment situé dans la commune de Sonceboz-Sombeval et destiné à l'Église évangélique du Pierre-Pertuis, à titre gratuit, pour être affecté à sa vie cultuelle ou pour d'autres buts liés à celle-ci (salle de réunion, salles d'enseignement, salle de lecture, appartements pour seniors, logement du responsable, etc.). Les revenus du patrimoine de la fondation et les revenus de la location des locaux doivent servir en premier lieu à l'entretien et à la rénovation de l'immeuble. La partie des revenus non utilisée à long terme pour l'entretien et la rénovation de l'immeuble doit être mise à la disposition de l'Église évangélique du Pierre-Pertuis ou d'autres Églises évangéliques pour le financement de leur vie cultuelle ou pour d'autres buts cultuels.

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