Fondation pour la Mission catholique du diocèse de DOBA au Tchad

Statutory purpose

La fondation a pour but de soutenir des œuvres philanthropiques, des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la société ou la santé publique, en Suisse et à l'étranger, et plus particulièrement à Doba au Tchad. Plus particulièrement, la Fondation a pour but d'apporter de l'aide ou soutien par des moyens financiers: à des personnes âgées, handicapées, malades, infirmes ou dans le besoin (indigentes); à la promotion et la formation d'une manière générale et en accordant également des bourses d'étude dans tout domaine, indépendamment de l'âge des bénéficiaires; à la mise en place et l'exploitation d'hôpitaux ou maisons de retraite; à des projets d'activité et de loisirs pour enfants et jeunes adolescents; aux institutions religieuses et au développement de projets caritatifs; à la promotion de la science, de l'art et projets de bienfaisance; à des projets de recherche. Les fondateurs se réservent expressément le droit, conformément à l'art. 86a CCS, d'exiger la modification du but. Dans le cadre de son but, la fondation exerce ses activités en Suisse et à l'étranger. Le bénéfice et le capital de la fondation sont exclusivement affectés au but fixé ci-dessus. La fondation ne poursuit aucune activité lucrative. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation n'a aucun but lucratif et ne vise aucun gain.

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