Fondation Les Trois Sapins Troistorrents

Statutory purpose

Institution d'utilité publique, la fondation a pour but l'exploitation sur Commune de Troistorrents, avec les moyens et aux conditions que les communes affiliées estimeront appropriés, d'un établissement pour personnes âgées ou handicapées, sous réserve de cas spéciaux, au service des communes affiliées. La fondation pourra louer ou acquérir des biens mobiliers ou immobiliers en rapport avec son but et se charger de toutes les fonctions qui sont de nature à développer celui-ci ou qui ont un lien direct ou indirect avec son objet.

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