Fondation La Pomologie

Statutory purpose

La fondation a pour but d'administrer des biens immobiliers permettant d'accueillir sous contrat de bail des personnes dont l'âge dépasse le seuil de l'AVS, ainsi que des personnes en situation de handicap, avec le soutien des pouvoirs publics. Elle mène des activités liées à l'encadrement social de ces personnes. Pour atteindre ses buts, la Fondation peut construire, acheter, louer et gérer des biens immobiliers. Elle peut conclure des partenariats avec les pouvoirs publics, des contrats d'emprunts pour son propre patrimoine immobilier, des achats ou des droits distincts et permanents portant sur des bâtiments et des surfaces constructibles répondant aux buts. La Fondation n'a pas de but lucratif.

Contact

Data sources