Fonds de prévoyance de Daniel Charpilloz SA

Statutory purpose

Prévoyance professionnelle, à l'intention des salariés de Daniel Charpilloz SA en fournissant des secours et des prestations : a) au salarié en cas de vieillesse, d'invalidité ou s'il est dans le besoin, comme en cas de maladie, d'accident ou de chômage le touchant personnellement; b) au salarié dans le besoin, comme en cas de maladie, d'accident, de chômage ou d'invalidité survenant à son conjoint, à ses enfants mineurs ou incapables d'exercer une activité lucrative, ou à d'autres personnes dont il assure l'entretien; c) en cas de décès du salarié, au conjoint survivant, au conjoint divorcé, ainsi qu'aux personnes dont il assumait la totalité ou la majeure partie de l'entretien au moment de son décès; si de telles personnes n'existent pas, aux héritiers légaux.

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