Fondation de prévoyance du personnel du Groupe L'Oréal en Suisse

Statutory purpose

prémunir les membres de l'entreprise contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès. La Fondation peut aussi créer en son sein des fonds spéciaux à but déterminé. La Fondation ne peut faire aucune prestation qui incombe à l'entreprise en vertu de la loi ou d'un contrat, ni aucune autre prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail (allocations familiales, allocations de renchérissement, primes pour ancienneté de service ou autre complément de salaire). La Fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats d'assurance existants, auquel cas elle doit être à la fois le preneur d'assurance et le bénéficiaire.

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