Fondation de prévoyance des industries horlogère et microtechnique suisses (Prevhor)

Statutory purpose

Afin de renforcer leurs relations conventionnelles, les parties fondatrices et organisations de travailleurs agréées par celle-ci constituent une fondation de droit privé au sens des art. 80 et suivants CCS sous la dénomination de Fondation de prévoyance des industries horlogères et microtechnique suisses (PREVHOR). Par parties fondatrices au sens des présents statuts, il faut entendre la Convention patronale de l'industrie horlogère suisse, le syndicat Unia, Syna et les organisations de travailleurs qu'ils ont agréés. La Fondation a pour buts de conférer aux travailleurs de l'industrie horlogère désignés par les parties fondatrices des droits réalisables en cas de vieillesse, d'invalidité et de mort. Elle peut également assumer des tâches administratives annexes renforçant les relations conventionnelles. Pour la réalisation de ses buts, la Fondation administre et utilise les fonds qui lui sont attribués, dans les limites des attributions découlant de la Convention collective de travail des industries horlogère et microtechnique suisses.

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