Institution de prévoyance de Tornos S.A.

Statutory purpose

La Fondation a pour but de prémunir les salariés de Tornos S.A. (ci-après "l'Employeur") contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en assurant des prestations déterminées dans le cadre de la LPP et par voie réglementaire. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales. La Fondation peut étendre son activité au personnel de sociétés financièrement ou économiquement étroitement liées à l'Employeur. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini; il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de la Fondation. II peut également conclure des contrats d'assurance en faveur de tous les bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux, ou adhérer à des contrats existants; la Fondation doit être alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.

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