Fondation de Zambotte

Statutory purpose

La Fondation a pour but l'exploitation d'un home pour personnes âgées ou toute exploitation à but santé et social, y.c les soins à domicile dans les locaux mis à disposition par la Municipalité ou toutes autres entités, sur le territoire de la Commune de Savièse. La Fondatrlce, soit la Municipalité de Savièse, se réserve expressément la possibilité de requérir la modification du but de la Fondation conformément à l'article 86a CC. La Fondation ne poursuit pas de but lucratif. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la Fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire

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