Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle

Statutory purpose

La fondation a pour but d'encourager la formation professionnelle dans les domaines de l'horlogerie, la microtechnique ou tout autre domaine analogue, en particulier par l'octroi de bourses d'apprentissage et de bourses d'études, aux bénéficiaires indiqués à l'article 7, notamment dans le cadre de la loi fédérale sur la formation professionnelle ou par l'octroi de prestations à des écoles privées ou publiques qui se consacrent à l'enseignement des professions techniques. La fondation peut notamment allouer les prestations susmentionnées dès l'apparition d'un chômage caractérisé frappant plusieurs entreprises formatrices, membres de l'APHM. Le capital et les revenus de la fondation seront exclusivement affectés à la réalisation du but ci-dessus.

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