Dernière mise à jour : juin 2026
Conditions générales
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Fondation.CH et l'abonnement annuel.
1. Service
Fondation.CH est un service d'orientation : il vous aide à identifier, parmi les fondations suisses d'utilité publique, celles susceptibles de vous aider. Il n'octroie aucune aide et ne garantit aucun résultat — chaque fondation reste souveraine dans ses décisions.
2. Abonnement et prix
L'abonnement débloque l'analyse personnalisée (score de compatibilité, mise en avant des fonds liés à votre employeur, conseils d'approche) pour CHF 99 par an, taxes comprises. Un accompagnement dossier est proposé en option, en paiement unique de CHF 299, pour un seul projet de demande (constitution et soumission par un conseiller) ; il ne garantit pas l'obtention d'un financement et n'est pas remboursable une fois démarré. Les paiements sont opérés par Stripe.
3. Renouvellement automatique
L'abonnement est annuel et se renouvelle automatiquement chaque année au tarif de CHF 99, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement.
4. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : votre accès reste actif jusqu'à cette date et aucun remboursement au prorata n'est dû. Pour résilier, écrivez à contact@swissfondation.ch.
5. Remboursement
En dehors d'une résiliation prenant effet en fin de période, l'abonnement n'est pas remboursable une fois l'accès à l'analyse personnalisée ouvert.
6. Protection des données
Vos données sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et ne sont jamais revendues. Notre base de données est hébergée en Suisse (Zurich) ; le paiement est opéré par Stripe.
7. Contact
Pour toute question : contact@swissfondation.ch.