FONDATION COMMUNALE DU LOGEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE - VAL DE BAGNES

Scopo statutario

L'activité de la fondation est d'utilité publique et se veut sans but lucratif. La fondation a pour but, en poursuivant un objectif d'utilité publique, de construire, rénover, louer et gérer des logements à des prix abordables pour toute la population, en particulier pour les résidents de la Commune, les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes en formation, les travailleurs saisonniers, ainsi que les familles à revenus modestes. Elle cherche à atteindre ce but par: a) L'acquisition de terrain à bâtir et/ou de droits de superficie valant droit distinct et permanent; b) La construction et l'acquisition de logements et d'immeubles locatifs; c) La rénovation et la transformation de bâtiments; d) La conclusion de contrats d'emprunts hypothécaires; e) Le recours à des instruments d'encouragement conformes à la loi fédérale sur le logement ou aux lois cantonales et communales correspondantes; f) Le prix de location des logements, fixé sur la base du loyer couvrant les coûts, soit des loyers à prix coûtant; g) L'encouragement d'activités sociales dans les immeubles locatifs; h) La location éventuelle de surfaces commerciales et/ou administratives. i) Le soutien d'autres projets de logements d'utilité publique.

Contatto

Fonti dei dati