Fondation Homme et Nature

Scopo statutario

La fondation a pour but d'encourager et de renforcer la compréhension des liens entre l'Homme et la Nature, notamment en favorisant l'observation et l'étude du milieu naturel et de son évolution. Elle encourage et favorise la connaissance de la nature par la réalisation de projets, notamment à but pédagogique, et par la mise en place d'une communication active. Dans le cadre des buts fixés, la fondation oeuvre sur l'ensemble du territoire suisse. La fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant à son but, notamment: prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet; contracter tous emprunts et tous crédits; solliciter et recevoir tous biens ou subventions publics ou privés; avoir des activités et des établissements à l'étranger; conclure tous accords utiles avec des corporations de droit public ou des organismes privés. La fondation a un caractère de pure utilité publique; elle n'a pas de but lucratif et ne vise aucun gain. Ses bénéfices ne peuvent qu'augmenter sa fortune et ses pertes ne sont couvertes que par sa fortune. L'activité de la fondation dans le cadre de son but peut être précisée dans un règlement intérieur. Le fondateur se réserve le droit de modifier le but de la fondation aux conditions de l'article 86a du Code civil suisse. La modification du but de la fondation requiert toutefois l'approbation de la majorité des membres du Conseil de Fondation.

Consiglio di fondazione

Contatto

Fonti dei dati