Fondation Philanthropique du Lions Club Genève

Scopo statutario

La Fondation a pour but, tant en Suisse qu'à l'étranger, toute activité à caractère philanthropique, soutenant organismes et institutions privées ou publiques ou projets d'intérêt général dans les domaines humanitaire, caritatif, social, culturel et environnemental notamment en faveur du Comité International de la Croix-Rouge (CICR). La fondation n'a pas de but lucratif ni aucun caractère politique ou confessionnel. Le fondateur se réserve la possibilité de modifier le but de la Fondation en vertu de l'art. 86a CC. Cette modification pourra intervenir lorsque dix (10) ans au moins se seront écoulés depuis la constitution de la Fondation ou la dernière modification prononcée sur requête du fondateur. Ce droit est incessible et ne passe pas aux héritiers du fondateur. Le nouveau but doit demeurer un but de service public ou d'utilité publique. Le but de la Fondation peut, sur requête de l'organe suprême de la Fondation ou de l'Autorité de surveillance, être modifié par l'autorité compétente lorsque le caractère ou la portée du but primitif a varié au point que la Fondation ne répond manifestement plus aux intentions du fondateur.

Consiglio di fondazione

Contatto

Fonti dei dati