Fondation Hôpital Privé de la Tour

Scopo statutario

1) d'initier, de soutenir et de développer des projets dans les domaines suivants: la recherche en sciences médicales, la qualité et la gestion de risque en milieu médical, la formation, le développement des compétences et le bien-être des professionnels de la santé; 2) d'aider les patients ne bénéficiant d'aucune couverture d'assurance maladie ou accident ou bénéficiant d'assurance dont la couverture est insuffisante; 3) d'apporter un soutien à des institutions ou des fondations aux fins d'atteindre les buts exclusivement liés au domaine de la santé qu'ils poursuivent, à la condition que lesdites institutions ou fondations soient désintéressées, poursuivent un but à caractère d'utilité publique et n'impliquent la recherche d'aucun profit matériel pour ceux qui les poursuivent. L'intervention de la Fondation est renouvelable ou ponctuelle; elle est librement décidée par les organes compétents de la Fondation et ne constitue pas un précédent que le bénéficiaire ou un tiers pourrait invoquer en sa faveur. Le but de la Fondation peut, sur requête de l'organe suprême de la Fondation ou de l'Autorité de surveillance, être modifié par l'autorité compétente lorsque le caractère ou la portée du but primitif a varié au point que la Fondation ne répond manifestement plus aux intentions de la fondatrice.

Contatto

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