Fondation Astural

Scopo statutario

soutenir, promouvoir et rendre possible l'activité de l'Association ASTURAL; mettre à disposition, gérer, s'il y a lieu développer, le patrimoine immobilier acquis à divers titres, notamment par des dons et legs qui lui ont été faits ou lui sont faits en vue de rechercher ce but et d'exercer cette activité; La Fondation doit assurer de la sorte, la sécurité et la permanence dans l'attribution de ses biens aux buts ainsi définis; dans le cadre de son but, la Fondation peut acquérir et aliéner ses biens, mais elle ne peut décider de diminution de son patrimoine, sauf pour sa survie économique et juridique; elle peut accorder à l'Association ASTURAL des subventions de fonctionnement, à condition qu'elles soient perçues sur des bénéfices nets, mais pas en diminution de son capital.

Consiglio di fondazione

Contatto

Fonti dei dati