Fondation de prévoyance MPS Micro Precision Systems SA

Scopo statutario

La fondation a pour but d'accorder les prestations en faveur des salariés de la société de l'employeur: - en cas de vieillesse, d'invalidité ou s'il est dans des situations de nécessité telle que maladie, accident ou chômage; - dans des situations de nécessité telles que maladie, accident, chômage ou d'invalidité touchant son conjoint, ses enfants mineurs ou incapables d'exercer une activité lucrative ou d'autres personnes dont il assure l'entretien. D'accorder des prestations, en cas de décès du salarié, au conjoint survivant, au conjoint divorcé, ainsi qu'aux personnes dont il assumait la totalité ou la majeure partie de l'entretien au moment de son décès. De participer au financement d'institutions de prévoyance créées en faveur des salariés et bénéficiaires de rentes de la société. De financer des augmentations de prestations et des sommes de rachat pour les salariés de la société, versées à une institution de prévoyance en faveur des salariées et bénéficiaires de rentres de la société. De prendre en charge tout ou partie des contributions ou primes dues par une institution de prévoyance créée en faveur des salariés et bénéficiares de la société. D'apporter un soutien financier à une institution de prévoyance créée en faveur des salariés et des bénéficiaires de rentes en cas de découvert technique ou si l'instiution de prévoyance enregistre une augmentation de ses engagements découlant d'une adaptation de ses paramètres techniques. De verser un montant à même d'assurer l'équilibre ou de préserver l'égalité de traitement dans une institution de prévoyance en faveur des salariées et des bénéficiaires de rentres en cas de fusion, liquidation ou intégration d'un effectif.

Contatto

Fonti dei dati