Fonds de prévoyance complémentaire MASA

But statutaire

le fonds a pour but d'assurer la prévoyance complémentaire des cadres de A. Marchon SA et des sociétés qui lui appartiennent ou avec lesquelles il existe un lien économique ou financier étroit, (ci-après: l'employeur), ainsi que de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité. L'affiliation d'une société s'effectue sur la base d'une convention d'affiliation qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance. L'adhésion d'un employeur ne doit en aucun cas réduire les prétentions des assurés et des ayants droit du fonds. Pour atteindre son but, la fonds peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants. Il et alors preneur d'assurance et bénéficiaire.

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Sources des données