Fondation du Casino de Neuchâtel

Statutarischer Zweck

Soutenir, dans le bassin de fréquentation du casino de Neuchâtel, des initiatives d'utilité publique réalisées par des organismes publics ou privés dans les domaines suivants: manifestations ou événements culturels existants ou nouveaux gérés ou régis par des institutions/organisations exonérées de l'impôt en raison de leur but de pure utilité publique ou de service public; manifestations ou événements sportifs existants ou nouveaux gérés ou régis par des institutions/organisations exonérées de l'impôt en raison de leur but de pure utilité publique ou de service public; création, soutien et/ou suivi d'autres manifestations ou événements ayant un impact touristique de taille pour la région et non visés aux chiffres 1 et 2 ci-dessus, gérés ou régis par des institutions/organisations exonérées de l'impôt en raison de leur but de pure utilité publique ou de service public; projets d'embellissement de la région ou d'amélioration des infrastructures à l'usage du public, gérés ou régis par des institutions/organisations exonérées de l'impôt en raison de leur but de pure utilité publique ou de service public; soutien d'actions dans le domaine social, gérés ou régis par des institutions/organisations exonérées de l'impôt en raison de leur but de pure utilité publique ou de service public; actions/soutiens ponctuels dans les domaines susmentionnés qui, lorsqu'ils ne sont pas gérés ou régis pas des institutions/organisations exonérées de l'impôt ou lorsqu'ils sont gérés par la Fondation elle-même, nécessitent l'approbation préalable de l'autorité fiscale compétente.

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