FONDATION JOSEPH CHAFFARD

Statutarischer Zweck

subvenir aux frais d'éducation, d'insctruction, d'établissement, d'assistance, d'hospitalisation, de convalescence ou autres buts analogues, ainsi qu'à l'équipement lors du choix d'une profession ou à l'installation lors de la création, la reprise ou le développement d'une entreprise, pour les membres de la famille de Dianous de la Perrotine désignés comme bénéficiaires à l'article VIII de l'Acte constitutif de fondation. Aucun des biens et revenus de la fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions leur étant faites bénévolement.

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