Caisse de retraite en faveur du personnel du Cercle des Agriculteurs de Genève et environs

Statutarischer Zweck

prémunir les membres du personnel de la fondatrice (Cercle des Agriculteurs de Genève et environs) contre les conséquences économiques de la vieillesse et de l'invalidité, ainsi que du décès; verser des prestations aux survivants des membres du personnel décédés prématurément; le personnel d'autres sociétés, financièrement ou économiquement étroitement liées à la fondatrice, peut être affilié à la CAISSE, sous réserve de l'approbation du Conseil de fondation et d'une communication écrite appropriée adressée à l'Autorité de surveillance; la fondatrice et les éventuelles sociétés affiliées sont dénommées ci-après ensemble par Fondatrice; pour réaliser certains de ces buts, la CAISSE peut conclure des contrats d'assurance en qualité de preneur d'assurance; dans ce cas, le Conseil de fondation établit un règlement fixant les droits et les obligations de la CAISSE, de la Fondatrice, des assurés et des bénéficiaires; la CAISSE ne peut en aucun cas verser des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail, telles que gratifications, allocations diverses ou autres compléments de salaire qui, légalement, incombent à la Fondatrice.

Stiftungsrat

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