Fonds de prévoyance en faveur du personnel "Employés et Ouvriers" de la maison Jacot des Combes et Cie SA

Statutarischer Zweck

La fondation a pour but la prévoyance professionnelle en faveur des salariés de la société fondatrice ou de la société de l'employeur (appelée ci-après société) et des entreprises qui lui sont étroitement liées, économiquement ou financièrement. Elle fournit un soutien et des prestations : a) aux salariés et aux rentiers en cas de vieillesse, d'invalidité ou de situation de nécessité telle que maladie, accident ou chômage; b) aux salariés et aux rentiers lorsque leur conjoint, leurs enfants mineurs ou incapables d'exercer une activité lucrative ou d'autres personnes dont il assurent l'entretien sont dans une situation de nécessité telle que maladie, accident, chômage ou invalidité; c) aux époux, aux époux divorcés ou aux partenaires de longue date des salariés ou des rentiers décédés, de même qu'aux personnes à l'entretien desquelles les assurés ou rentiers décédés ont pourvu, entièrement ou pour l'essentiel, jusqu'au jour de leur décès.

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