Fondation pour la conservation des temples genevois construits avant 1907

Statutarischer Zweck

contribuer à la conservation et à l'entretien de l'ensemble des temples protestants du canton de Genève, soit relevant de la loi constitutionnelle du 15.6.1907 supprimant les budgets des cultes, non compris la Cathédrale Saint-Pierre, soit édifiés antérieurement à ladite loi et cédés à l'Eglise nationale protestante de Genève, en tant qu'immeubles (au sens de l'art. 667 al. 1 du Code civil suisse).

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