Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure

Statutarischer Zweck

La fondation a essentiellement pour but la gestion des fonds qui lui sont versés, puis leur utilisation dans le but de a) réaménager les surfaces que la société Celtor SA (avec siège à Tavannes) utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à réaménager les sols en surface permettant de reconstituer un terrain répondant en surface à un maximum de critères esthétiques et écologiques, b) reboiser les surfaces que la société Celtor SA utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à reconstituer un terrain répondant aux exigences du moment, c) surveiller, entretenir et contrôler l'appareillage et les installations restants provenant des activités antérieures de la société Celtor SA, de façon à répondre à tous les critères de sécurité et écologiques exigés par la législation cantonale ou fédérale répondant aux exigences du moment. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

Kontakt

Datenquellen